CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bougies artisanales et compositions en fleurs séchées.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne souhaitant effectuer un achat de produits artisanaux proposés par le vendeur.
Les produits concernés sont notamment :
- des bougies artisanales fabriquées à la main
- des compositions décoratives en fleurs séchées
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination : Cire C.
Statut juridique : entreprise individuelle option micro-entreprise
Adresse : 20 rue de l'église 80750 Candas
Email : cirec@bbox.fr
Téléphone : 06 13 49 66 19
Numéro SIRET : 79833597200021
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations réalisées à la main. Ils comprennent notamment :
- des bougies, parfumées ou non
- des fondants parfumés
- des décorations ou compositions en fleurs séchées
Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible (parfum, composition, dimensions, poids, etc.).
Les créations étant artisanales et naturelles, de légères variations de forme, couleur ou parfum peuvent apparaître pour les bougies. Les fleurs séchées étant des éléments naturels, leur couleur, taille ou disposition peut légèrement varier d’une création à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon le statut de l’entreprise : TVA non applicable – article 293B du CGI (micro-entreprise)
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Les commandes peuvent être effectuées via un site internet, via les réseaux sociaux, par message privé ou lors de ventes physiques (marchés, salons, événements).
La commande est considérée comme validée après confirmation par le vendeur et réception du paiement complet. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, espèces (en vente directe) et tout autre moyen précisé par le vendeur.
La commande est préparée et expédiée après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou par remise en main propre lorsque cela est possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, le transporteur et le temps de fabrication des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis abîmé, le client doit en informer le transporteur et le vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation par courrier, par e-mail ou via la fonctionnalité de rétractation électronique accessible en cliquant ici. Cette fonctionnalité permet d'envoyer une déclaration de rétractation en ligne et donne lieu à un accusé de réception.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande (bougies sur mesure, compositions florales personnalisées, cadeaux événementiels, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.
Article 10 – Utilisation et entretien des produits
Bougies
Les bougies doivent être utilisées dans le respect des consignes de sécurité :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
- tenir hors de portée des enfants et animaux
- poser la bougie sur une surface résistante à la chaleur
- tenir éloigné des objets inflammables
Compositions en fleurs séchées
Les compositions en fleurs séchées sont des objets décoratifs uniquement. Pour une bonne conservation :
- éviter l’exposition directe au soleil
- éviter l’humidité
- ne pas arroser
- manipuler avec précaution (les fleurs séchées sont fragiles)
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des bougies, de la détérioration des fleurs séchées liée à une mauvaise conservation ou de dommages causés après réception du produit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes et visuels sont la propriété du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client. Les données ne sont pas revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est :
Dénomination : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur.